Conditions Générales de Vente de Gagygnole SA
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise: Gagygnole SA
Adresse postale et siège social: Derrière les Hôtas 25, 2748 Souboz
Numéro de téléphone: 077 438 70 74
Adresse e-mail: info@gagygnole.ch
Numéro d’identification fiscale ou numéro de TVA: CHE-299.158.007
2. Nature des produits ou services
La société Gagygnole SA se spécialise dans la fabrication de boissons alcoolisées/non-alcoolisées mettant en valeur des ingrédients régionaux, ainsi que dans la production, la vente et le commerce de boissons et de produits alimentaires, notamment des spiritueux, des sodas et d’autres denrées alimentaires.
3. Âge légal
En raison des réglementations en vigueur en matière de protection de la jeunesse en Suisse et au Liechtenstein, les produits Diwisa contenant des boissons alcoolisées ou des spiritueux ne peuvent être vendus ou donnés aux clients qu’aux personnes ayant atteint l’âge minimum requis par la loi, à savoir :
- Vente ou service de boissons alcoolisées fermentées telles que bière, vin, cidre, moût fermenté, etc. uniquement aux personnes âgées de plus de 16 ans (exception : 18 ans dans le canton du Tessin) ; et
- Vente ou service de boissons alcoolisées distillées telles que spiritueux, schnaps, apéritifs, alcopops (boissons mélangées contenant des spiritueux), etc., ou de bière et de vin titrant plus de 15 % vol., ainsi que de vin naturel (issu de raisins frais) titrant plus de 18 % vol. uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans.
4. Conditions de livraison
Zones géographiques couvertes pour la livraison: Suisse
Frais de livraison: CHF 9 TTC
Délais de livraison usuels: 7 jours ouvrables via La Poste en courrier A
5. Politique de retour et de remboursement
Le client est tenu de vérifier la commande à la livraison et doit signaler immédiatement tout défaut. En cas de défauts, le vendeur décide de réduire le prix d’achat, de remplacer la marchandise ou de rembourser le prix d’achat. Les produits commandés par erreur ne seront ni repris ni remboursés.
6. Politique de confidentialité des données personnelles des clients
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données et, le cas échéant, au RGPD de l’UE. Gagygnole SA peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations du contrat d’achat et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers. Les règles supplémentaires sur la protection des données sont disponibles sous le lien suivant : https://gagygnole.ch/politique-de-confidentialite/
7. Loi applicable en cas de litige
En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.Le for juridique est Berne, sauf disposition contraire de la loi.
